Pour commercialiser un produit cosmétique sur le marché européen, les acteurs du secteur ont l’obligation de respecter plusieurs exigences. Le Règlement cosmétique européen n° 1223/2009 impose des règles strictes, notamment concernant les informations contenues sur chaque étiquette des produits cosmétiques finis. Pour être en conformité avec la réglementation en Europe, découvrez la liste des mentions obligatoires sur l’étiquetage cosmétique (récipient et emballage).
L’importance des étiquettes et de leur traduction
Les exigences en matière d’étiquetage des produits cosmétiques sont très strictes. Et pour cause !
Les étiquettes permettent de communiquer aux consommateurs les informations essentielles à connaître avant d’acheter. Elles doivent donc délivrer des indications suffisamment fiables et transparentes pour protéger la santé des utilisateurs éventuels, et leur permettre de faire leur choix d’achat dans le respect de leurs convictions et préférences (notamment cruelty-free, vegan…).
Les obligations d’étiquetage s’appliquent sur tous les produits, qu’ils soient vendus sur Internet ou en magasin, utilisés par des professionnels ou des particuliers, mis à disposition des clients dans les hôtels…
Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage cosmétique concernent tous les pays membres de l’Union européenne, qui compte plus de 24 langues officielles.
Pour répondre aux impératifs fixés (fiabilité, transparence, compréhension), elles doivent donc être traduites dans la langue nationale de chaque État dans lequel le produit cosmétique est commercialisé. Et ce, afin que les informations fournies sur le produit soient comprises par les consommateurs locaux pour qu’ils l’utilisent en toute connaissance de cause. Selon les pays, la totalité ou une partie des mentions obligatoires est à traduire. Par exemple, le Portugal, la France et l’Autriche exigent une traduction complète (allégations et contenu marketing cosmétique compris).
Pour obtenir des traductions fiables et précises à la hauteur des enjeux, il est conseillé de confier cette mission à une agence spécialisée, dotée de traducteurs professionnels experts dans ce domaine de spécialité.
Quelle est la réglementation concernant l’étiquetage d’un produit cosmétique ?
La principale est donc le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Mais en France, la loi AGEC entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 impose des obligations supplémentaires aux professionnels du secteur : Réglementation sur les produits cosmétiques : l’avant et l’après loi AGEC.
Elle vise notamment à apporter une meilleure information à chaque consommateur de produits cosmétiques. Par exemple, cette réglementation française impose d’indiquer la présence de substances classées comme extrêmement préoccupantes (SVHC).
De même, les consommateurs doivent pouvoir consulter sous format électronique les informations concernant la présence de PE (perturbateurs endocriniens) qu’ils soient présumés ou avérés.
L’article 14 de la loi AGEC préconise d’ailleurs que le pictogramme “Déconseillé aux femmes enceintes” soit apposé sur tous les produits contenants des PE présumés ou avérés.
Mieux informer sur les caractéristiques environnementales des produits est également une obligation : les données concernant la recyclabilité ou la compostabilité doivent être accessibles directement sur l’emballage ou en ligne. Les mentions “respectueux de l’environnement” ou “biodégradable” sont désormais interdites, car jugées trompeuses.
Les différentes mentions obligatoires pour l’étiquetage d’un produit cosmétique
La mise en conformité de l’étiquetage cosmétique avec l’article 19 du Règlement européen impose de faire figurer obligatoirement les mentions suivantes sur chaque étiquette « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » :
Nom et adresse de la Personne Responsable (PR)
Établie au sein de la Communauté européenne, cette personne physique ou morale est garante de la conformité des produits cosmétiques commercialisés.
Elle tient notamment à disposition des autorités de contrôle le Dossier d’Information Produit (DIP) : si un produit cosmétique ne requiert pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) comme c’est le cas pour les médicaments, il y a obligation pour le fabricant, ou le distributeur, de constituer un DIP cosmétique pour le commercialiser dans l’Union Européenne.
Pays d’origine
Cette mention obligatoire « Made in… » – qui n’a pas besoin d’être traduite et peut donc être laissée en anglais ! – ne concerne que les produits cosmétiques fabriqués en-dehors de l’Union Européenne.
Contenu nominal
Cette indication doit figurer en unité de masse « grammes » ou de volume « millilitres ».
Certains conditionnements spécifiques ne sont pas concernés : produits à usage unique (unidoses), emballages de moins de 5 g ou 5 ml, échantillons gratuits…
Date de Durabilité Minimale (DDM)
Anciennement DLUO (date limite d’utilisation optimale), la DDM est la date indicative avant laquelle il est conseillé d’utiliser le produit. Une fois la date dépassée, il perd de ses propriétés, mais n’est pas dangereux pour la santé et peut toujours être proposé à la vente.
Obligatoire si inférieure à 30 mois, la précision de la date dépend de la durabilité du produit : elle est précédée soit du symbole « sablier », soit de la mention « À consommer de préférence avant le… » si la durabilité est inférieure à 3 mois, ou « À consommer avant fin … » dans les autres cas.
Période Après Ouverture (PAO) pour une durabilité supérieure à 30 mois
La DDM n’étant pas obligatoire lorsque la durabilité d’un produit cosmétique excède 30 mois, ce produit porte alors l’indication de la PAO.
Elle précise combien de temps après ouverture le produit peut être utilisé en toute sécurité.
Cette durée est indiquée en nombre d’années ou de mois à côté d’un symbole « pot ouvert ».
Précautions d’emploi et avertissements
Il s’agit des indications de type « éviter tout contact avec les yeux.
S’il n’y a pas suffisamment de place sur l’emballage, le symbole « livre + main » informe les consommateurs que ces indications sont disponibles sur une notice, une étiquette ou une carte jointe au produit.
Numéro de lot de fabrication ou référence
Cette mention permet d’assurer l’identification du produit et sa traçabilité.
Fonction du produit
Cette information permet d’éviter une mauvaise utilisation en précisant par exemple s’il s’agit d’un shampoing ou d’une crème corporelle.
Elle est optionnelle si le nom du produit identifie clairement sa fonction.
Liste des ingrédients dans l’ordre décroissant de quantité présente dans le produit
Précédée de la mention « ingrédients », cette liste doit obligatoirement utiliser la nomenclature internationale (INCI) et indiquer chaque ingrédient sous sa dénomination commune.
Il est possible de lister dans le désordre les ingrédients avec une concentration inférieure à 1 %.Au-delà, il faut qu’ils soient mentionnés dans l’ordre décroissant de quantité présente dans le produit.
À noter que les compositions parfumantes, afin de préserver le secret de fabrication, sont mentionnées par les termes « PARFUM » ou « AROMA ». Cependant, les principaux allergènes odoriférants doivent être mentionnés (Voir article).
Étiquetage des produits cosmétiques : les allégations permises
Selon le Règlement UE 655/2013 dédié aux allégations des produits cosmétiques, il s’agit de chaque texte, image, dénomination ou tout autre signe figuratif attribuant des fonctions ou caractéristiques au produit. Ce sont à la fois des textes, des images ou encore des symboles qu’utilisent les marques pour valoriser les propriétés d’un produit cosmétique.
Ces allégations apportent aux consommateurs des informations utiles qui ne sont pas immédiatement identifiables grâce à la liste des ingrédients. Elles doivent leur décrire les bénéfices et effets des produits pour les aider à en choisir un en fonction de leurs besoins et attentes.
Toute allégation peut être utilisée librement dans le respect de la réglementation.
Sont permises les allégations qui respectent les 6 critères obligatoires, à savoir : être conformes à la législation ; être vraies ; reposer sur des éléments probants ; être sincères ; être objectives et équitables ; être claires et compréhensibles pour le public cible qui doit pouvoir faire son choix en toute connaissance de cause.
Pour résumer : les allégations sont l’ensemble des mentions pouvant figurer sur l’étiquetage des produits (étiquette, packaging, notice) ainsi que sur toute communication relative à ce produit (brochure, magazine, publicité, flyer, support radiophonique ou audiovisuel, site Internet de la marque, etc.). Or, un produit cosmétique ne peut pas avancer des arguments susceptibles de tromper les consommateurs, qui doivent avoir accès à une information claire, concise et sans ambiguïté concernant les caractéristiques du produit. Plus d’infos ? Ici par exemple : Quels types d’allégations peut comporter un produit cosmétique ?
De nos jours, les marques communiquent de plus en plus sur les bénéfices vertueux de leurs produits. La tendance, que nous saluons, est par exemple de mettre en exergue la mention Bio, Cruelty-free (sans cruauté) ou encore Vegan dans la liste de leurs allégations, qui doivent donc bien être fondées dans le respect des critères obligatoires.
Les mentions environnementales à faire figurer sur l’étiquette d’un produit cosmétique
Certaines mentions environnementales doivent également figurer sur les étiquettes des produits cosmétiques.
En France, l’apposition du logo Triman est obligatoire pour les produits cosmétiques, mais également l’ensemble des produits de consommation courante, recyclables ou non. En effet, depuis le 1er janvier 2022, il doit impérativement être associé au nouveau cartouche « info tri ».
Cette nouvelle signalétique représentée par la mention « Le tri + facile » vise à simplifier la compréhension des consignes de tri auprès des consommateurs.
Bon à savoir : l’indication du logo Point Vert n’est plus une mention obligatoire en France depuis 2017, mais elle le reste dans certains pays européens comme l’Espagne ou la Grèce.
Faire figurer les mentions obligatoires en matière d’étiquetage cosmétique est un impératif pour une commercialisation sur le marché européen. Les informations fournies permettent d’être en conformité avec la réglementation européenne. Mais elles visent également à protéger les consommateurs de chaque pays en leur communiquant des indications fiables et précises, à condition que leurs traductions soient effectuées par des experts en la matière.
